Conditions Générales de Vente

Entre « BECAN », 75 rue de Lamargue 30200 Bagnols-sur-Cèze, France et « Le Client ».

• 1. Préambule
• 2. Objet
• 3. Territorialité
• 4. Capacité à contracter
• 5. Acceptation du Client
• 6. Modifications des CGV
• 7. Caractéristique des produits
• 8. Prix
• 9. Délais et frais de livraison
• 10. Commande
• 11. Expédition
• 12. Livraison
• 13. Droit de rétractation
• 14. Garantie
• 15. Force majeure
• 16. Litiges
• 17. Protection des données
• 18. Propriété intellectuelle

1. Préambule

La société BECAN est spécialisée dans la vente à distance, sur son site internet www.couleursenior.com, de produits pour le confort et la santé, destinés à une clientèle “senior”, livrée en France métropolitaine, Corse, DOM TOM, et pays européens.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») visent à définir les modalités de vente entre la société BECAN et ses clients au jour de la passation de la commande. Est « Client » au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site internet www.couleursenior.com ou par tout autre moyen, qu'elle soit un particulier ou un professionnel. Si les présentes conditions devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, ces différences seraient alors précisées.

3. Territorialité

Les Clients qui commandent via le site Internet www.couleursenior.com sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

4. Capacité à contracter

Au regard de l'article 1124 du Code civil français, l'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société BECAN n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, tout client de la société déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil français.

5. Acceptation du Client

L'achat par le client sur le site www.couleursenior.com entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes CGV par celui-ci, qui reconnaît en avoir connaissance.

6. Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Le client est donc invité à en prendre connaissance lors de sa commande. Les commandes sont régies par les CGV figurant sur le site à la date de la commande.

7. Caractéristiques des produits

La société BECAN présente les caractéristiques de ses produits sur les fiches techniques au mieux des informations apportées par ses fournisseurs et, pour certains produits, avec des appréciations des responsables du site. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BECAN ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société BECAN sont neufs. Par ailleurs, les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les commentaires apportés par les clients sur certains produits sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la société BECAN.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

9. Délais et frais de livraison

Les frais de port sont facturés en fonction du mode d'expédition et du pays de livraison choisis par le Client. Ils comprennent les frais d'assurance. Ces frais représentent une participation forfaitaire aux frais de préparation des commandes et aux frais de livraison. Il n’est pas demandé de participation supplémentaire en fonction du poids ou du volume de la commande.

10. Commande

a) Passation : Les commandes sont prises exclusivement sur le site www.couleursenior.com. Lors de la commande, le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société BECAN ne pourra être tenue responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ou des erreurs d'envoi de colis dues à un formulaire de commande mal ou insuffisamment rempli.

Nous conseillons à nos clients de veiller à remplir correctement les champs "adresse" en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider la Poste à délivrer le colis dans les délais prévus. En conséquence, ne pas hésiter à indiquer un numéro de téléphone, les codes d'accès (digicode), le nom d'immeuble ou de résidence, le numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant l’adresse afin de garantir une livraison rapide au domicile.

b) Confirmation : Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande.

c) Refus de commande : La Société BECAN se réserve le droit de refuser de prendre une commande ou d'effectuer une livraison de la part d’un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. La Société BECAN se réserve également le droit de refuser de prendre une commande si une ou des caractéristiques de la commande lui paraissent anormales.

d) Paiement : Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) sur la plateforme de paiements sécurisés « PAYPLUG » ou via PAYPAL, à la convenance du client. Votre compte sera débité dès votre commande. Le symbole placé en bas à droite de l’écran de saisie garantit la sécurisation et la confidentialité des informations envoyées pour le paiement en ligne. Les informations sur les références bancaires ne sont pas transmises à la société BECAN.

Nous offrons également la possibilité d'un Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Dans ce cas par les présentes, le client accepte les Conditions Générales de Vente d’Oney et les Mentions Légales d’Oney. Vous pouvez également payer par chèque.

e) Réserve de propriété : La société BECAN reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Ces dispositions ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

f) Délais :
- Délai de préparation : Les commandes passées par internet sont traitées tous les matins, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les commandes reçues le matin sont, en principe, traitées et envoyées le jour même.
- Délai de livraison : Le délai de livraison dépend notamment de la disponibilité du produit, du délai de préparation de la commande et du mode de transport. La société BECAN informe le client que les délais annoncés entre 24 et 48H pour une livraison sont indicatifs. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut engager la responsabilité de la société BECAN. Les délais annoncés correspondent à des jours ouvrables en France.

11. Expédition

a) Conditionnement : Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en vigueur en France. Les commandes sont préparées dans des colis fermés et solides, ne portant aucune marque extérieure identifiant le contenu ou sa provenance.

b) Facture : Une facture imprimée sur papier est remise avec les produits, dans le colis de livraison. Le bon de commande que le client saisit sur internet n’est pas une facture.

12. Livraison

a) Lieu de livraison : A défaut d’autre information, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le colis revient pour cause d'adresse erronée, la nouvelle livraison sera à la charge du client.

b) Livraison en Relais : Ce mode est disponible pour certains produits.

c) Réception du colis : Les colis sont remis au destinataire contre signature ou au gardien. Nous conseillons de contrôler tout produit livré. Les réserves éventuelles sont à apporter sur le bordereau du transporteur. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état.

d) Absence : Le transporteur peut laisser un avis de passage. Nous invitons le Client à prendre contact au plus tôt pour retirer le colis.

e) Retard : Si la commande n'est pas livrée ou si des produits sont manquants, contactez le bureau distributeur avec votre numéro de suivi ou notre service client à contact@couleursenior.com.

f) Perte : Si 30 jours après la date indicative, le produit n’a pas été livré (hors force majeure), la vente pourra être annulée. Les sommes versées seront restituées ou un nouvel envoi effectué.

g) Erreur : En cas d’erreur à réception, contactez le Service commandes par mail sous 30 jours pour toute réclamation de non-conformité.

h) Grèves : En cas de grève des services postaux ou événements exceptionnels, CouleurSenior mettra tout en œuvre pour informer le client.

13. Droit de rétractation. Procédure “Satisfait ou remboursé”

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours, à compter de la réception de votre commande, pour nous retourner un article qui ne vous convient pas. Les frais de retour sont à votre charge*.

Les produits doivent être retournés neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine. Vous serez remboursé(e) sous 15 jours après contrôle.

*Si le produit est défectueux ou en panne sous garantie, CouleurSenior prend en charge les frais. Pour retourner un produit, contactez le Service Client pour obtenir un numéro de retour et joignez le formulaire fourni. Le retour doit se faire en Colissimo remis contre signature.

Conditions : La marchandise doit être intacte, accompagnée de tous les accessoires (notices, étiquettes). Tout objet déjà utilisé ne pourra être retourné. Exclusions : produits de beauté, certains vêtements.

14. Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale (vices cachés). La plupart des appareils sont garantis contractuellement par leur constructeur. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise installation ou négligence.

BECAN décline toute responsabilité en cas d'accidents provoqués par une mauvaise fixation d'équipements au mur. Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client. Pour les produits défectueux au sens de la loi n°98-389, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée.

15. Force majeure - Responsabilité

BECAN est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (grèves, inondation, incendie). BECAN avisera le client dans les meilleurs délais pour déterminer les modalités d'exécution ou de remboursement.

16. Litiges

En cas de litige, effectuez vos réclamations auprès du service client : BECAN, 75 rue de Lamargue, 30200 Bagnols sur Cèze ou contact@couleursenior.com. À défaut d’un règlement amiable, le litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nîmes. La responsabilité de BECAN est limitée au prix des produits défectueux reçus.

17. Protection des données personnelles

En passant commande, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles (Newsletter), avec possibilité de désabonnement. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. BECAN s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels ou sonores) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BECAN. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.